SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1983-09-01 : jeudi 01 septembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-12-31 : jeudi 31 décembre 2020
Dénomination de l'unité légale	SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00010
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	254102155
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:01 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

RUE LEON CIBIE 41160 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	41214
Code postal	41160
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mercredi 06 juin 1984
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
Libellé de voie	LEON CIBIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	254102155
Numéro Siret	25410215500010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RUE : Rue

MAIRIE 41160 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	41214
Code postal	41160
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 25 mars 2022 - 14h19
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00028
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	254102155
Numéro Siret	25410215500028
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)