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SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION CASTELMORON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2012-02-05 : dimanche 05 février 2012
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION CASTELMORON
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren254700222
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:10:02 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

RUE GABRIEL CHARRETIER 47260 CASTELMORON-SUR-LOT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 47054
Code postal 47260
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 05 février 2012
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CASTELMORON-SUR-LOT
Libellé de voie GABRIEL CHARRETIER
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 254700222
Numéro Siret 25470022200014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue