French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SIAEP DE L'ELLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2019
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale1956-07-08 : dimanche 08 juillet 1956
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-07-01 : vendredi 01 juillet 2016
Dénomination de l'unité légaleSIAEP DE L'ELLE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00021
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren255000093
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2021-10-27T08:12:14 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h12

Les établissements

1 PL GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 50455
Code postal 50680
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 juillet 2016
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 04 mai 2017 - 01h36
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Libellé de voie GUILLAUME LE CONQUERANT
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 1
Numéro Siren 255000093
Numéro Siret 25500009300013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place

MAIRIE 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 14614
Code postal 14330
Date de création de l’établissement vendredi 01 juillet 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 juillet 2016
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h12
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 255000093
Numéro Siret 25500009300021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés