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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D'EAU DE BRUGNY-ABLOIS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale1993-01-20 : mercredi 20 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2011-12-07 : mercredi 07 décembre 2011
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D'EAU DE BRUGNY-ABLOIS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleSMIPEBA
Numéro Siren255102261
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:29:09 : samedi 20 mai 2017 - 01h29

Les établissements

RUE DE LA MAIRIE 51530 BRUGNY-VAUDANCOURT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 51093
Code postal 51530
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 20 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BRUGNY-VAUDANCOURT
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 255102261
Numéro Siret 25510226100013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue