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SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2019
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale1964-11-18 : mercredi 18 novembre 1964
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-12-31 : vendredi 31 décembre 2021
Dénomination de l'unité légaleSYND INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00026
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren255200792
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2021-12-23T03:41:14 : jeudi 23 décembre 2021 - 03h41

Les établissements

PL DE LA MAIRIE 52260 ROLAMPONT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 52432
Code postal 52260
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 03 septembre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 mai 2015 - 03h47
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune ROLAMPONT
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 255200792
Numéro Siret 25520079200018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place

23 AV DE VERDUN 52260 ROLAMPONT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 52432
Code postal 52260
Date de création de l’établissement mardi 03 septembre 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 31 décembre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 23 décembre 2021 - 03h41
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune ROLAMPONT
Libellé de voie DE VERDUN
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 23
Numéro Siren 255200792
Numéro Siret 25520079200026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie AV : Avenue