SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	1992-12-23 : mercredi 23 décembre 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-12-31 : vendredi 31 décembre 2021
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00050
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SMASA
Numéro Siren	255704462
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:04 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	90.0A :
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	57708
Code postal	57420
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mercredi 23 décembre 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 12 janvier 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 19 mai 2007 - 08h24
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VERNY
Libellé de voie	DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	255704462
Numéro Siret	25570446200019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	75.1C : Tutelle des activités sociales
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	57655
Code postal	57420
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 31 décembre 2002
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SOLGNE
Libellé de voie	DU 18 NOVEMBRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	5
Numéro Siren	255704462
Numéro Siret	25570446200027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	57554
Code postal	57420
Date de création de l’établissement	jeudi 12 janvier 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 24 septembre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	POURNOY-LA-GRASSE
Libellé de voie	DES GRANDES CHAZELLES
Numéro interne de classement de l'établissement	00035
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	255704462
Numéro Siret	25570446200035
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	CHE : Chemin

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	57251
Code postal	57420
Complément d’adresse	BUREAU TERTIAIRE DE L'AEROPORT
Date de création de l’établissement	mardi 24 septembre 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 24 septembre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GOIN
Libellé de voie	PILATRE DE ROZIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00050
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	255704462
Numéro Siret	25570446200050
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents