SYND INTERCO A VOCATION UNIQUE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE AUTERRIVE LEREN ST-DOS ET ST-PE-DE-LEREN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1991-06-20 : jeudi 20 juin 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-10-28 : lundi 28 octobre 2019
Dénomination de l'unité légale	SYND INTERCO A VOCATION UNIQUE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE AUTERRIVE LEREN ST-DOS ET ST-PE-DE-LEREN
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	256403056
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:07 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

MAIRIE 64270 SAINT-DOS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	64474
Code postal	64270
Date de création de l’établissement	jeudi 20 juin 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINT-DOS
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	256403056
Numéro Siret	25640305600011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés