SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE DES ESPACES VERTS DE MAZEROLLES UZAN ET LOUVIGNY

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1997-02-07 : vendredi 07 février 1997
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-02-08 : lundi 08 février 2021
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE DES ESPACES VERTS DE MAZEROLLES UZAN ET LOUVIGNY
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00021
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	256403965
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:07 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

MAIRIE 64230 MAZEROLLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	64374
Code postal	64230
Date de création de l’établissement	vendredi 07 février 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 08 février 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MAZEROLLES
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	256403965
Numéro Siret	25640396500013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés

2 CHE DU BOURG 64410 LARREULE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	64318
Code postal	64410
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 08 février 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 08 février 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 10 février 2021 - 03h47
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LARREULE
Libellé de voie	DU BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	256403965
Numéro Siret	25640396500021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	CHE : Chemin