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COMMISSION SYNDICALE PARBAYSE CUQUERON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7356 : Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Date de création de l'unité légale1985-11-26 : mardi 26 novembre 1985
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMISSION SYNDICALE PARBAYSE CUQUERON
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren256404062
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:29:22 : samedi 20 mai 2017 - 01h29

Les établissements

64360 CUQUERON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 64197
Code postal 64360
Date de création de l’établissement mardi 26 novembre 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h53
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CUQUERON
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 256404062
Numéro Siret 25640406200018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)