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SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENLEVEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES COTEAUX BEARN ADOUR

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale2001-09-11 : mardi 11 septembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2014-12-01 : lundi 01 décembre 2014
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT INTERCOMMUNAL ENLEVEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES COTEAUX BEARN ADOUR
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00035
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleSIECTOM
Numéro Siren256404542
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale21 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:10:07 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

RUE DE L'EGLISE 64160 SEVIGNACQ

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 64523
Code postal 64160
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 11 septembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 24 décembre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 mai 2015 - 03h47
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SEVIGNACQ
Libellé de voie DE L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 256404542
Numéro Siret 25640454200019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

HOTEL DE VILLE 64160 SEVIGNACQ

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 90.0B :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 64523
Code postal 64160
Date de création de l’établissement mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 25 décembre 2003
Première ligne d’enseigne de l’établissement CENTR DE TRI DES DECHETS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SEVIGNACQ
Libellé de voie HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00027
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro Siren 256404542
Numéro Siret 25640454200027
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

300 ZONE DES BARTHES 64160 SEVIGNACQ

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 64523
Code postal 64160
Date de création de l’établissement mardi 24 décembre 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 24 décembre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SEVIGNACQ
Libellé de voie ZONE DES BARTHES
Numéro interne de classement de l'établissement 00035
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 300
Numéro Siren 256404542
Numéro Siret 25640454200035
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 21 : 50 à 99 salariés