SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE DE BISCHWILLER ET DES ENVIRONS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale	1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-02-01 : vendredi 01 février 2019
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE DE BISCHWILLER ET DES ENVIRONS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	256700097
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2019-02-02T04:00:39 : samedi 02 février 2019 - 04h00

Les établissements

5 PL DE LA MAIRIE 67240 BISCHWILLER

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code cedex	67241
Code commune de l’établissement	67046
Code postal	67240
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 01 février 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 02 février 2019 - 04h00
Distribution spéciale de l’établissement	BP 35
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	BISCHWILLER CEDEX
Libellé de la commune	BISCHWILLER
Libellé de voie	DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	5
Numéro Siren	256700097
Numéro Siret	25670009700015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place