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SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1951-11-12 : lundi 12 novembre 1951
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-02-28 : jeudi 28 février 2019
Dénomination de l'unité légaleSI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren257600833
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:10:10 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

PL DE L'HOTEL DE VILLE 76950 LES GRANDES-VENTES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76321
Code postal 76950
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 28 février 2019
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES GRANDES-VENTES
Libellé de voie DE L'HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 257600833
Numéro Siret 25760083300012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie PL : Place

PL DE L'HOTEL DE VILLE 76950 LES GRANDES-VENTES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76321
Code postal 76950
Date de création de l’établissement vendredi 26 mars 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSAINSSEMENT NON COLLECTIF
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES GRANDES-VENTES
Libellé de voie DE L'HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00020
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 257600833
Numéro Siret 25760083300020
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie PL : Place