SI INTERET SCOLAIRE BERVILLE ETALLEVILLE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale	1977-10-17 : lundi 17 octobre 1977
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-03-13 : mercredi 13 mars 2019
Dénomination de l'unité légale	SI INTERET SCOLAIRE BERVILLE ETALLEVILLE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SIVOS
Numéro Siren	257601625
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:10 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

RTE D'YERVILLE 76560 BERVILLE-EN-CAUX

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	76087
Code postal	76560
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 13 mars 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BERVILLE-EN-CAUX
Libellé de voie	D'YERVILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	257601625
Numéro Siret	25760162500011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RTE : Route