SIVOS DES MONTS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale	1980-08-29 : vendredi 29 août 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2022-06-15 : mercredi 15 juin 2022
Dénomination de l'unité légale	SIVOS DES MONTS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00049
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SIVOS
Numéro Siren	257602086
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:10 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	76025
Code postal	76780
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 20 novembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	ARGUEIL
Libellé de voie	DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	6
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	257602086
Numéro Siret	25760208600015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	76025
Code postal	76780
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 1984
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 15 juin 2022
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE PRIMAIRE LE MONT-HULEU
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	ARGUEIL
Libellé de voie	DU MONT-SAUVEUR
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	9
Numéro Siren	257602086
Numéro Siret	25760208600023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RTE : Route

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	76025
Code postal	76780
Date de création de l’établissement	mercredi 25 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 29 avril 2010 - 15h16
Première ligne d’enseigne de l’établissement	REGIE TRANSPORT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	ARGUEIL
Libellé de voie	DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00031
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	257602086
Numéro Siret	25760208600031
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	76292
Code postal	76780
Date de création de l’établissement	vendredi 20 novembre 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 15 juin 2022
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 16 juin 2022 - 04h02
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	FRY
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00049
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	257602086
Numéro Siret	25760208600049
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

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