French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SIVOS CLAVILLE LES AUTHIEUX ESTEVILLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1984-07-26 : jeudi 26 juillet 1984
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-03-14 : jeudi 14 mars 2019
Dénomination de l'unité légaleSIVOS CLAVILLE LES AUTHIEUX ESTEVILLE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren257603092
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:10:10 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

LE VILLAGE 76690 CLAVILLE-MOTTEVILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 76177
Code postal 76690
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 01 octobre 1984
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 14 mars 2019
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CLAVILLE-MOTTEVILLE
Libellé de voie LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 257603092
Numéro Siret 25760309200012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés

LE VILLAGE 76690 CLAVILLE-MOTTEVILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76177
Code postal 76690
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CLAVILLE-MOTTEVILLE
Libellé de voie LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00020
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 257603092
Numéro Siret 25760309200020
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés