SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	1986-06-23 : lundi 23 juin 1986
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-04-10 : vendredi 10 avril 2020
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00111
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	257901256
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:12 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	79204
Code postal	79170
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 23 juin 1986
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 10 avril 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 20 mai 2022 - 09h59
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PERIGNE
Libellé de voie	DE BRIOUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	257901256
Numéro Siret	25790125600012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RTE : Route

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	79204
Code postal	79170
Date de création de l’établissement	mercredi 11 décembre 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 31 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 30 décembre 2019 - 13h37
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PERIGNE
Libellé de voie	DE BRIOUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00079
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	73
Numéro Siren	257901256
Numéro Siret	25790125600079
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	79204
Code postal	79170
Date de création de l’établissement	jeudi 07 août 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 07 août 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement	BUREAUX ADMINISTRATIFS
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PERIGNE
Libellé de voie	DE BRIOUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00087
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	73
Numéro Siren	257901256
Numéro Siret	25790125600087
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	12 : 20 à 49 salariés
Type de voie	RTE : Route

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	79204
Code postal	79170
Date de création de l’établissement	vendredi 10 avril 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 10 avril 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 20 mai 2022 - 09h59
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PERIGNE
Libellé de voie	DE BRIOUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00111
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	73
Numéro Siren	257901256
Numéro Siret	25790125600111
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route

Documents