SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2019
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	1981-04-16 : jeudi 16 avril 1981
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-07-31 : vendredi 31 juillet 2020
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00018
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	258201029
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2021-10-27T08:12:30 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h12

Les établissements

7 RUE DE L HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	82121
Code postal	82000
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 01 avril 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h12
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONTAUBAN
Libellé de voie	DE L HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	258201029
Numéro Siret	25820102900018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RUE : Rue

7 RUE DE L HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code cedex	82013
Code commune de l’établissement	82121
Code postal	82000
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 31 juillet 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 03 novembre 2020 - 09h20
Distribution spéciale de l’établissement	BP 764
Première ligne d’enseigne de l’établissement	REGIE VENTE DE CHALEUR
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	MONTAUBAN CEDEX
Libellé de la commune	MONTAUBAN
Libellé de voie	DE L HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00026
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	258201029
Numéro Siret	25820102900026
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue