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COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7356 : Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Date de création de l'unité légale1993-08-17 : mardi 17 août 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00017
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCSGBI
Numéro Siren258802743
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:29:47 : samedi 20 mai 2017 - 01h29

Les établissements

3 RUE CHARLES DE GAULLE 88530 LE THOLY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 88470
Code postal 88530
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 17 août 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h54
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LE THOLY
Libellé de voie CHARLES DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 258802743
Numéro Siret 25880274300017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue