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COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2019
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7356 : Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Date de création de l'unité légale1993-08-17 : mardi 17 août 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00017
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCSGBI
Numéro Siren258802776
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-04-25T08:39:15 : lundi 25 avril 2022 - 08h39

Les établissements

7 LE HAUT DU VILLAGE 88210 LE PUID

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 88362
Code postal 88210
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 17 août 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 25 avril 2022 - 08h39
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LE PUID
Libellé de voie 7 LE HAUT DU VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 258802776
Numéro Siret 25880277600017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés