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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ORME

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale1991-09-27 : vendredi 27 septembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ORME
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren259102168
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2020-08-25T10:20:43 : mardi 25 août 2020 - 10h20

Les établissements

1 RUE HEROARD 91640 VAUGRIGNEUSE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 91634
Code postal 91640
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 27 septembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 25 août 2020 - 10h20
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VAUGRIGNEUSE
Libellé de voie HEROARD
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 1
Numéro Siren 259102168
Numéro Siret 25910216800012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue