French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

CTRE COM ACTION SOCIALE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1986-05-01 : jeudi 01 mai 1986
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCTRE COM ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren260102835
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:29:52 : samedi 20 mai 2017 - 01h29

Les établissements

01390 MIONNAY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01248
Code postal 01390
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 01 mai 1986
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h54
Première ligne d’enseigne de l’établissement CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MIONNAY
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 260102835
Numéro Siret 26010283500014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)