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CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOUBS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1985-01-01 : mardi 01 janvier 1985
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCTRE COM ACTION SOCIALE DE DOUBS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleBAS
Numéro Siren262501729
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2018-09-29T12:08:07 : samedi 29 septembre 2018 - 12h08

Les établissements

MAIRIE 25300 DOUBS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 25204
Code postal 25300
Date de création de l’établissement lundi 09 septembre 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 29 septembre 2018 - 12h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune DOUBS
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 262501729
Numéro Siret 26250172900012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)