CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1995-12-25 : lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2011-12-25 : dimanche 25 décembre 2011
Dénomination de l'unité légale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CCAS
Numéro Siren	262706310
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:30:34 : samedi 20 mai 2017 - 01h30

Les établissements

65 RUE ARISTIDE BRIAND 27120 MENILLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	27397
Code postal	27120
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 15 juin 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 18 juin 2012 - 16h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MENILLES
Libellé de voie	ARISTIDE BRIAND
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	65
Numéro Siren	262706310
Numéro Siret	26270631000014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue