CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	2001-12-25 : mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	262709058
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:30:35 : samedi 20 mai 2017 - 01h30

Les établissements

LE BOURG 27890 LA NEUVILLE-DU-BOSC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	27432
Code postal	27890
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LA NEUVILLE-DU-BOSC
Libellé de voie	LE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	262709058
Numéro Siret	26270905800016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique