CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00019
Nombre de périodes de l'unité légale	8
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CCAS
Numéro Siren	263501819
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:30:50 : samedi 20 mai 2017 - 01h30

Les établissements

PL DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	35181
Code postal	35870
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LE MINIHIC-SUR-RANCE
Libellé de voie	DE L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	263501819
Numéro Siret	26350181900019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

PL DE L EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.3J :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	35181
Code postal	35870
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 08 juillet 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 01 avril 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE AIDE MENAGERE A DOMICILE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LE MINIHIC-SUR-RANCE
Libellé de voie	DE L EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	263501819
Numéro Siret	26350181900027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	PL : Place