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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren263503005
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:30:51 : samedi 20 mai 2017 - 01h30

Les établissements

9 PL DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 35326
Code postal 35490
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SENS-DE-BRETAGNE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 263503005
Numéro Siret 26350300500013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place

9 PL DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.10A : Aide à domicile
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35326
Code postal 35490
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 08 juillet 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE AIDE MENAGERE A DOMICILE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SENS-DE-BRETAGNE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 263503005
Numéro Siret 26350300500021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place