French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1994-01-01 : samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCCAS
Numéro Siren263804130
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:30:57 : samedi 20 mai 2017 - 01h30

Les établissements

38270 PRIMARETTE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 38324
Code postal 38270
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h58
Première ligne d’enseigne de l’établissement CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PRIMARETTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 263804130
Numéro Siret 26380413000015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)