CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOUSTONS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-12-02 : mercredi 02 décembre 2020
Dénomination de l'unité légale	CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOUSTONS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	8
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	264003054
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	21 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:29 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	40310
Code postal	40140
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SOUSTONS
Libellé de voie	DE L HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	264003054
Numéro Siret	26400305400014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	12 : 20 à 49 salariés
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.3K :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	40310
Code postal	40140
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 21 mars 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 25 décembre 2005
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 26 octobre 2006 - 23h45
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERV AIDE A DOMI PERS AGEES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SOUSTONS
Libellé de voie	DE L HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	264003054
Numéro Siret	26400305400022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	40310
Code postal	40140
Date de création de l’établissement	mercredi 10 juillet 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 10 février 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement	EHPAD
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SOUSTONS
Libellé de voie	DE LABOUYRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00030
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	264003054
Numéro Siret	26400305400030
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	21 : 50 à 99 salariés
Type de voie	AV : Avenue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.10A : Aide à domicile
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	40310
Code postal	40140
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 25 septembre 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 30 octobre 2014 - 16h19
Première ligne d’enseigne de l’établissement	PORTAGE REPAS PERSONNES AGEES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SOUSTONS
Libellé de voie	DE L HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00048
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	264003054
Numéro Siret	26400305400048
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.91A : Accueil de jeunes enfants
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	40310
Code postal	40140
Date de création de l’établissement	mercredi 02 décembre 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 février 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 01 mars 2021 - 08h34
Première ligne d’enseigne de l’établissement	STRUCTURE MULTI-ACCUEIL POM D'API
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Indice de répétition dans la voie	A
Libellé de la commune	SOUSTONS
Libellé de voie	DU STADE
Numéro interne de classement de l'établissement	00055
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	264003054
Numéro Siret	26400305400055
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue

Documents