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CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURBOUZON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1993-01-29 : vendredi 29 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-12-31 : jeudi 31 décembre 2020
Dénomination de l'unité légaleCTRE COM ACTION SOCIALE DE COURBOUZON
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCCAS
Numéro Siren264102815
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2021-05-20T10:09:50 : jeudi 20 mai 2021 - 10h09

Les établissements

41500 COURBOUZON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 41066
Code postal 41500
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 29 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 31 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 20 mai 2021 - 10h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune COURBOUZON
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 264102815
Numéro Siret 26410281500018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)