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CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1992-01-01 : mercredi 01 janvier 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCCAS
Numéro Siren264202136
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:31:04 : samedi 20 mai 2017 - 01h31

Les établissements

MAIRIE 42380 LA TOURETTE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 42312
Code postal 42380
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 26 juin 2010 - 03h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LA TOURETTE
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 264202136
Numéro Siret 26420213600018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)