CTRE COM ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1995-12-25 : lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-03-27 : samedi 27 mars 2021
Dénomination de l'unité légale	CTRE COM ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00012
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	266602408
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2021-10-21T11:55:34 : jeudi 21 octobre 2021 - 11h55

Les établissements

MAIRIE 66300 FOURQUES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	66084
Code postal	66300
Date de création de l’établissement	lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 27 mars 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 21 octobre 2021 - 11h55
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	FOURQUES
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	266602408
Numéro Siret	26660240800012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique