CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2012-12-25 : mardi 25 décembre 2012
Dénomination de l'unité légale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00042
Nombre de périodes de l'unité légale	8
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CCAS
Numéro Siren	266700137
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:39 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	67604
Code commune de l’établissement	67462
Code postal	67600
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 13 juin 2014 - 23h47
Distribution spéciale de l’établissement	BP 163
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	SELESTAT CEDEX
Libellé de la commune	SELESTAT
Libellé de voie	D ARMES
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	6
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	9
Numéro Siren	266700137
Numéro Siret	26670013700018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	67462
Code postal	67600
Date de création de l’établissement	mercredi 06 février 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 25 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 13 mars 2018 - 14h28
Première ligne d’enseigne de l’établissement	RESIDENCE FLEURIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SELESTAT
Libellé de voie	AMEY
Numéro interne de classement de l'établissement	00026
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	266700137
Numéro Siret	26670013700026
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code cedex	67604
Code commune de l’établissement	67462
Code postal	67600
Date de création de l’établissement	mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 19 mai 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 19 mai 2009 - 15h44
Distribution spéciale de l’établissement	BP 163
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE ANIMATION SOCIALE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	SELESTAT CEDEX
Libellé de la commune	SELESTAT
Libellé de voie	D ARMES
Numéro interne de classement de l'établissement	00034
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	9
Numéro Siren	266700137
Numéro Siret	26670013700034
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	67462
Code postal	67600
Date de création de l’établissement	mardi 25 décembre 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Indice de répétition dans la voie	A
Libellé de la commune	SELESTAT
Libellé de voie	DE LA PAIX
Numéro interne de classement de l'établissement	00042
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	12
Numéro Siren	266700137
Numéro Siret	26670013700042
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents