CTRE COM ACTION SOCIALE MONCE EN BELIN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	CTRE COM ACTION SOCIALE MONCE EN BELIN
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	267200442
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:31:54 : samedi 20 mai 2017 - 01h31

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	72200
Code postal	72230
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONCE-EN-BELIN
Libellé de voie	JEAN FOUASSIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	56
Numéro Siren	267200442
Numéro Siret	26720044200015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	72200
Code postal	72230
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	vendredi 01 janvier 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	LOGEMENTS P.L.I.
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONCE-EN-BELIN
Libellé de voie	JEAN FOUASSIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00031
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	56
Numéro Siren	267200442
Numéro Siret	26720044200031
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	72200
Code postal	72230
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 01 janvier 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	FOYER DE PERSONNES AGEES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MONCE-EN-BELIN
Libellé de voie	JEAN FOUASSIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00049
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	56
Numéro Siren	267200442
Numéro Siret	26720044200049
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents