CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMELIAN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-11-01 : lundi 01 novembre 2021
Dénomination de l'unité légale	CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMELIAN
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00049
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	267310134
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:42 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	73171
Code postal	73800
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONTMELIAN
Libellé de voie	HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	267310134
Numéro Siret	26731013400015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	73171
Code postal	73800
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 27 avril 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 19 mai 2009 - 10h21
Première ligne d’enseigne de l’établissement	RESIDENCE SOCIALE ALBERT CAMUS
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONTMELIAN
Libellé de voie	PAUL LOUIS MERLIN
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	267310134
Numéro Siret	26731013400023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	56.29B : Autres services de restauration n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	73171
Code postal	73800
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 19h02
Première ligne d’enseigne de l’établissement	FJT ALBERT CAMUS RESTAURATION
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONTMELIAN
Libellé de voie	PAUL LOUIS MERLIN
Numéro interne de classement de l'établissement	00031
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	267310134
Numéro Siret	26731013400031
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	73801
Code commune de l’établissement	73171
Code postal	73800
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 01 novembre 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 novembre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 20 janvier 2022 - 03h47
Distribution spéciale de l’établissement	BP 1
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	MONTMELIAN CEDEX
Libellé de la commune	MONTMELIAN
Libellé de voie	FRANCOIS DUMAS
Numéro interne de classement de l'établissement	00049
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	265
Numéro Siren	267310134
Numéro Siret	26731013400049
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents