French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

CTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCCAS
Numéro Siren267600682
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:10:43 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

PL PIERRE DESCELLIERS 76880 ARQUES-LA-BATAILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 76026
Code postal 76880
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune ARQUES-LA-BATAILLE
Libellé de voie PIERRE DESCELLIERS
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 267600682
Numéro Siret 26760068200012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie PL : Place

RUE SAINT JULIEN 76880 ARQUES-LA-BATAILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 76026
Code postal 76880
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 01 janvier 2014
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement RESIDENCE PERSONNES AGEES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune ARQUES-LA-BATAILLE
Libellé de voie SAINT JULIEN
Numéro interne de classement de l'établissement 00020
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 267600682
Numéro Siret 26760068200020
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

2 ALL LOUIS COUPERIN 76880 ARQUES-LA-BATAILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.91A : Accueil de jeunes enfants
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 76026
Code postal 76880
Date de création de l’établissement mercredi 15 mars 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 30 janvier 2018
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement CRECHE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune ARQUES-LA-BATAILLE
Libellé de voie LOUIS COUPERIN
Numéro interne de classement de l'établissement 00038
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 2
Numéro Siren 267600682
Numéro Siret 26760068200038
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie ALL : Allée