CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1982-11-15 : lundi 15 novembre 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00019
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	267602084
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:32:03 : samedi 20 mai 2017 - 01h32

Les établissements

41 AV PRES RENE COTY 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	76610
Code postal	76190
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Libellé de voie	PRES RENE COTY
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	41
Numéro Siren	267602084
Numéro Siret	26760208400019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

41 AV PRES RENE COTY 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.10A : Aide à domicile
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	76610
Code postal	76190
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	vendredi 23 septembre 1988
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE D'AIDE MENAGERE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Libellé de voie	PRES RENE COTY
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	41
Numéro Siren	267602084
Numéro Siret	26760208400027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue