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CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCCAS
Numéro Siren268701117
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:10:47 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

14 PL DE LA REPUBLIQUE 87300 BELLAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 87011
Code postal 87300
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BELLAC
Libellé de voie DE LA REPUBLIQUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 14
Numéro Siren 268701117
Numéro Siret 26870111700015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie PL : Place

1 RUE VERGNIAUD 87300 BELLAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.10A : Aide à domicile
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 87011
Code postal 87300
Date de création de l’établissement jeudi 13 décembre 1984
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 mai 2012 - 00h39
Première ligne d’enseigne de l’établissement RESIDENCE LE VINCOU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BELLAC
Libellé de voie VERGNIAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00023
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 1
Numéro Siren 268701117
Numéro Siret 26870111700023
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

RUE DES VIEUX BLATS 87300 BELLAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.3G :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 87011
Code postal 87300
Date de création de l’établissement jeudi 13 juin 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 20 mars 2006
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 19 mai 2007 - 08h27
Distribution spéciale de l’établissement BP 73
Première ligne d’enseigne de l’établissement HALTE-GARDERIE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune BELLAC
Libellé de voie DES VIEUX BLATS
Numéro interne de classement de l'établissement 00031
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro Siren 268701117
Numéro Siret 26870111700031
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

6 AV CHARLES DE GAULLE 87300 BELLAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 87011
Code postal 87300
Date de création de l’établissement lundi 25 décembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 25 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 16 mars 2018 - 11h24
Première ligne d’enseigne de l’établissement RESIDENCE LE VINCOU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BELLAC
Libellé de voie CHARLES DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00049
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 6
Numéro Siren 268701117
Numéro Siret 26870111700049
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie AV : Avenue

14 PL DE LA REPUBLIQUE 87300 BELLAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 87011
Code postal 87300
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 mai 2012 - 00h39
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE DE REPAS A DOMICILE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BELLAC
Libellé de voie DE LA REPUBLIQUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00056
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 14
Numéro Siren 268701117
Numéro Siret 26870111700056
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place