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CTRE COM ACTION SOCIALE DE PHAFFANS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-10-01 : jeudi 01 octobre 2020
Dénomination de l'unité légaleCTRE COM ACTION SOCIALE DE PHAFFANS
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren269000584
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2022-02-15T17:00:44 : mardi 15 février 2022 - 17h00

Les établissements

MAIRIE 90150 PHAFFANS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 90080
Code postal 90150
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 01 octobre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 15 février 2022 - 17h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PHAFFANS
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 269000584
Numéro Siret 26900058400012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)