CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2009-09-07 : lundi 07 septembre 2009
Dénomination de l'unité légale	CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00038
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CCAS
Numéro Siren	269300281
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	21 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:49 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	93061
Code postal	93310
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 07 septembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LE PRE-SAINT-GERVAIS
Libellé de voie	GENERAL LECLERC
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	5
Numéro Siren	269300281
Numéro Siret	26930028100012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.10A : Aide à domicile
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	93061
Code postal	93310
Complément d’adresse	142-146
Date de création de l’établissement	samedi 01 janvier 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 08 juillet 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE DES SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LE PRE-SAINT-GERVAIS
Libellé de voie	DU BELVEDERE
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	142
Numéro Siren	269300281
Numéro Siret	26930028100020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	93061
Code postal	93310
Date de création de l’établissement	lundi 07 septembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 07 septembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LE PRE-SAINT-GERVAIS
Libellé de voie	EMILE AUGIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00038
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	3
Numéro Siren	269300281
Numéro Siret	26930028100038
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	12 : 20 à 49 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	93061
Code postal	93310
Complément d’adresse	POLE SOCIALE
Date de création de l’établissement	jeudi 08 juillet 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 30 janvier 2011
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SCE SOINS INFIRMIERS DOMICILE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LE PRE-SAINT-GERVAIS
Libellé de voie	EMILE AUGIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00046
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	269300281
Numéro Siret	26930028100046
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	93061
Code postal	93310
Date de création de l’établissement	lundi 07 septembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 25 décembre 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Première ligne d’enseigne de l’établissement	RESIDENCE AUTONOMIE LE CLOS LAMOTTE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LE PRE-SAINT-GERVAIS
Libellé de voie	DU BELVEDERE
Numéro interne de classement de l'établissement	00053
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	142
Numéro Siren	269300281
Numéro Siret	26930028100053
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue

Documents