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ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DE DESSECHEMENT DES MARAIS DES BAUX

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7321 : Association syndicale autorisée
Date de création de l'unité légale1991-12-03 : mardi 03 décembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-08-09 : lundi 09 août 2021
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DE DESSECHEMENT DES MARAIS DES BAUX
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren291301489
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2021-08-31T10:29:02 : mardi 31 août 2021 - 10h29

Les établissements

CHE DE BARRIOL 13200 ARLES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 13637
Code commune de l’établissement 13004
Code postal 13200
Complément d’adresse SMGAS PAYS D'ARLES - PAVILLON DU CANAL
Date de création de l’établissement mardi 03 décembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 09 août 2021
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 31 août 2021 - 10h29
Distribution spéciale de l’établissement CS 30181
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex ARLES CEDEX
Libellé de la commune ARLES
Libellé de voie DE BARRIOL
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 291301489
Numéro Siret 29130148900014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie CHE : Chemin