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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2019
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren292106762
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2021-10-27T08:13:33 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h13

Les établissements

RTE DEP 9 21140 VIC-DE-CHASSENAY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 21676
Code postal 21140
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 10 août 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h13
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VIC-DE-CHASSENAY
Libellé de voie DEP 9
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 292106762
Numéro Siret 29210676200019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RTE : Route