ASS FONCIERE REMEMBRE COMMUNE DE FEULE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale	2001-10-01 : lundi 01 octobre 2001
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	ASS FONCIERE REMEMBRE COMMUNE DE FEULE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00010
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	292510120
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:32:54 : samedi 20 mai 2017 - 01h32

Les établissements

PL DE LA MAIRIE 25190 FEULE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25239
Code postal	25190
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 01 octobre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 13 mai 2011 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	FEULE
Libellé de voie	DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	292510120
Numéro Siret	29251012000010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	PL : Place