ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BRETONVILLERS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale	2004-05-07 : vendredi 07 mai 2004
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2015-12-25 : vendredi 25 décembre 2015
Dénomination de l'unité légale	ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BRETONVILLERS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	292510278
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:32:54 : samedi 20 mai 2017 - 01h32

Les établissements

25380 BRETONVILLERS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25095
Code postal	25380
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	vendredi 07 mai 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 15 janvier 2016 - 13h32
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BRETONVILLERS
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	292510278
Numéro Siret	29251027800016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique