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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale1965-08-30 : lundi 30 août 1965
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren292603974
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:32:54 : samedi 20 mai 2017 - 01h32

Les établissements

26260 CHAVANNES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 26092
Code postal 26260
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 30 août 1965
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 19h06
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CHAVANNES
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 292603974
Numéro Siret 29260397400018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)