French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

ASS FONCIERE DE REMBREMENT DE DOURNON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale1985-11-06 : mercredi 06 novembre 1985
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleASS FONCIERE DE REMBREMENT DE DOURNON
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00016
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren293901450
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:32:58 : samedi 20 mai 2017 - 01h32

Les établissements

MAIRIE 39110 DOURNON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 39202
Code postal 39110
Date de création de l’établissement mardi 04 mars 1986
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 19h06
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune DOURNON
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 293901450
Numéro Siret 29390145000016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)