ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale	1986-05-06 : mardi 06 mai 1986
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	AFR
Numéro Siren	296202740
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2018-09-29T12:08:59 : samedi 29 septembre 2018 - 12h08

Les établissements

8 RUE DE L EGLISE 62112 GOUY-SOUS-BELLONNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.1C :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	62383
Code postal	62112
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 06 mai 1986
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 31 mai 2004
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	GOUY-SOUS-BELLONNE
Libellé de voie	DE L EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	8
Numéro Siren	296202740
Numéro Siret	29620274000019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

3 RUE D'ESTREES 62112 GOUY-SOUS-BELLONNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	62383
Code postal	62112
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 31 mai 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GOUY-SOUS-BELLONNE
Libellé de voie	D'ESTREES
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	3
Numéro Siren	296202740
Numéro Siret	29620274000027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue