ASSOCIATION FONCIERE DE TRUCHTERSHEIM

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2011-09-05 : lundi 05 septembre 2011
Dénomination de l'unité légale	ASSOCIATION FONCIERE DE TRUCHTERSHEIM
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00023
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	296702202
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:33:11 : samedi 20 mai 2017 - 01h33

Les établissements

MAIRIE 67370 TRUCHTERSHEIM

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	67495
Code postal	67370
Date de création de l’établissement	mercredi 10 août 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 05 septembre 2011
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2011 - 14h17
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TRUCHTERSHEIM
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	296702202
Numéro Siret	29670220200015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

32 RUE DES ROMAINS 67370 TRUCHTERSHEIM

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	67495
Code postal	67370
Complément d’adresse	MAIRIE-LE TREFLE
Date de création de l’établissement	lundi 05 septembre 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 05 septembre 2011
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h35
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TRUCHTERSHEIM
Libellé de voie	DES ROMAINS
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	32
Numéro Siren	296702202
Numéro Siret	29670220200023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue