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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MONTBOZON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale1975-08-04 : lundi 04 août 1975
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2009-12-10 : jeudi 10 décembre 2009
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE MONTBOZON
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00016
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren297003576
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:33:12 : samedi 20 mai 2017 - 01h33

Les établissements

2 RUE LOULAN 70230 MONTBOZON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 70357
Code postal 70230
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 10 août 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 24 décembre 2009 - 09h46
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MONTBOZON
Libellé de voie LOULAN
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 2
Numéro Siren 297003576
Numéro Siret 29700357600016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue