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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE ARPENANS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale1990-01-30 : mardi 30 janvier 1990
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-08-26 : mardi 26 août 2008
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE ARPENANS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren297006041
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:33:13 : samedi 20 mai 2017 - 01h33

Les établissements

784 RUE ST VALERE 70200 ARPENANS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 70029
Code postal 70200
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 30 janvier 1990
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 08 septembre 2008 - 16h38
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune ARPENANS
Libellé de voie ST VALERE
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 784
Numéro Siren 297006041
Numéro Siret 29700604100018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue