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ASS FONCIERE DE CHARMOIS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale1988-08-23 : mardi 23 août 1988
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleASS FONCIERE DE CHARMOIS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren299000562
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:33:20 : samedi 20 mai 2017 - 01h33

Les établissements

MAIRIE 90140 CHARMOIS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 90021
Code postal 90140
Date de création de l’établissement mardi 23 août 1988
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 19h08
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CHARMOIS
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 299000562
Numéro Siret 29900056200015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)